Arrêt maladie en portage salarial : comprendre vos droits et démarches #

Fonctionnement de l’arrêt maladie pour les salariés portés #

Être salarié porté, c’est bénéficier de l’ensemble des droits attachés au statut de salarié au sein du régime général. Les arrêts maladie ouvrent droit à la fois au remboursement des soins et à la perception d’indemnités journalières dès lors que vous justifiez d’un contrat de travail et de bulletins de salaire. Cette dualité permet une sécurisation que n’offrent ni le statut d’auto-entrepreneur, ni celui de travailleur non salarié classique. Nous constatons qu’en 2023, plusieurs sociétés telles que ABC Portage et Cegelem ont été plébiscitées pour leur gestion efficiente des arrêts, tant sur le plan administratif qu’humain.

• Affiliation au régime général : le salarié porté cotise à l’ensemble des branches de la Sécurité sociale comme tout salarié du secteur privé.
• Remplacement de l’activité : la société de portage se charge des formalités auprès des organismes sociaux dès réception de votre avis d’arrêt.
• Protection améliorée : accès à la mutuelle collective et maintien de la prévoyance si elle a été souscrite.

Plusieurs différences notables s’observent selon la durée de l’arrêt. Lors d’interruptions brèves, le dispositif d’indemnisation s’actionne rapidement. En revanche, les arrêts prolongés peuvent nécessiter des avenants contractuels, parfois une adaptation de la rémunération, particulièrement si la mission initiale prend fin durant la période d’arrêt.

Conditions d’ouverture des droits et démarches à suivre #

L’accès aux indemnités journalières en portage salarial repose sur des critères précis. Il faut :

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• Justifier de 150 heures travaillées sur les 90 jours précédant l’arrêt de travail
• Ou avoir cotisé sur une rémunération équivalant à 1 015 fois le SMIC horaire durant les six derniers mois

Dès la prescription médicale, l’avis d’arrêt doit être transmis dans les 48 heures à la CPAM, ainsi qu’à votre société de portage. Ce double envoi déclenche le processus d’indemnisation et permet à la société de générer l’indispensable attestation de salaire. En 2024, la société Optimum Portage a mise en place un accompagnement digitalisé, permettant la transmission de documents et la déclaration en ligne, accélérant ainsi la prise en charge administrative.

• Signalement médical : prescription par un professionnel de santé
• Dépôt rapide : notification simultanée à la CPAM et à la société de portage
• Attestation de salaire : émise par la société de portage pour le calcul des droits
• Suivi rigoureux : conservation de tous les justificatifs, en particulier lors d’arrêts fractionnés ou en cas de contrôle par l’organisme social

En pratique concrète, un consultant porté ayant assuré 27 jours de mission sur trois mois en 2023, avec un salaire brut de 3 500 €, a pu bénéficier d’un arrêt indemnisé après validation de ses heures auprès de la Sécurité sociale. Ce cas illustre l’application stricte des critères, quelle que soit la typologie de mission.

Calcul des indemnités journalières et délais de carence #

Le montant de l’indemnité journalière correspond à 50 % du salaire journalier de base, cette base étant calculée sur la moyenne des trois derniers mois de salaire brut précédant l’arrêt. Le plafond retenu est de 1,8 fois le SMIC mensuel. L’activation des droits s’accompagne d’un délai de carence d’un jour, ce qui signifie qu’aucune indemnité n’est versée le premier jour d’arrêt.

• Moyenne des trois derniers salaires bruts pour le calcul du montant journalier
• Plafonnement des indemnités à 1,8 SMIC
• Un jour de carence avant déclenchement du paiement

Pour celles et ceux dont les missions s’étendent sur des périodes irrégulières, le recours à une prévoyance complémentaire s’avère pertinent ; en 2023, nous avons observé chez Cadres en Mission une augmentation de 15 % des souscriptions à ces garanties pour pallier la baisse de revenus induite par de longues absences.

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Type d’arrêt	Calcul de l’indemnité	Délai de carence
Arrêt court (moins de 6 mois)	50 % de la moyenne des trois derniers salaires bruts	1 jour
Arrêt prolongé (plus de 6 mois)	Recalcul possible sur 12 mois, conditions spécifiques	Variable selon situation

En cas de mission internationale ou de pluriactivité, la société de portage doit adapter certaines formalités ; en 2024, ITG a traité un arrêt maladie à l’étranger en faisant intervenir un gestionnaire dédié pour faciliter les échanges entre l’assuré, la CPAM et la branche étrangère de la Sécurité sociale.

Statut de salarié porté et protection sociale : les différences clés avec les indépendants #

Le portage salarial se distingue nettement sur le plan de la protection sociale. Contrairement à un auto-entrepreneur affilié à la Sécurité sociale des indépendants, le consultant porté bénéficie d’un régime de remboursement de soins et d’un accès aux indemnités journalières dès les premiers arrêts. Il conserve sa mutuelle collective obligatoire et peut, selon le contrat, profiter d’une prévoyance entreprise, ce qui lui permet de maintenir un niveau de couverture supérieur.

• Remboursement des soins équivalent à celui des salariés classiques
• Maintien du régime de retraite complémentaire (Agirc-Arrco pour les cadres)
• Absence de formalités supplémentaires pour accéder aux indemnités journalières
• Accompagnement administratif par la société de portage tout au long de l’absence

En 2023, une étude réalisée par le cabinet OpinionWay pour le secteur du portage a montré que 82 % des consultants portés se disaient satisfaits de la réactivité des sociétés lors d’arrêts maladie, alors que seuls 45 % des travailleurs indépendants traditionnels déclaraient comprendre le dispositif applicable à leur statut.

Obligations spécifiques et points de vigilance pour les consultants portés #

La gestion administrative rigoureuse reste la clé pour sécuriser vos droits en portage salarial. L’envoi de l’avis d’arrêt à la fois à la Sécurité sociale et à la société de portage dans les délais impartis conditionne le versement effectif des indemnités. Un suivi méticuleux des pièces justificatives s’impose en cas de contrôle, notamment si l’arrêt s’étale sur plusieurs périodes ou coïncide avec la fin d’une mission.

À lire Dent de sagesse et arrêt maladie : ce que vous devez vraiment savoir

• Transmission sous 48 heures de l’arrêt maladie à la CPAM et à la société de portage
• Suivi de la déclaration et conservation des preuves d’envoi
• Vérification de la mise à jour de la prévoyance en cas de fluctuation d’activité
• Anticipation d’éventuels avenants au contrat pour les arrêts longs

En 2024, la société PeopleDoc a accompagné un consultant en portage qui cumulait plusieurs missions IT et a dû interrompre temporairement ses prestations pour une hospitalisation de six semaines. Grâce à une gestion automatisée des démarches, le versement des indemnités a été enclenché dès le deuxième jour, évitant toute interruption de revenu.

Pour renforcer votre sécurité, je recommande vivement l’accompagnement personnalisé proposé par les sociétés de portage les plus structurées. Une cellule dédiée pourra analyser votre situation, déclencher les procédures adéquates et vous conseiller sur l’opportunité de souscrire à une prévoyance complémentaire, surtout si votre activité s’avère saisonnière ou sujette à variation.