Arrêt maladie en portage salarial : comprendre vos droits et démarches #

Fonctionnement de l’arrêt maladie pour les salariés portés #

Le salarié porté bénéficie du régime général de la Sécurité sociale, à l’instar d’un salarié classique, et accède aux mêmes droits lors d’un arrêt maladie. Grâce à un contrat de travail en bonne et due forme et des bulletins de salaire, il peut prétendre au remboursement de ses soins médicaux et, lorsque l’arrêt est prescrit médicalement, percevoir des indemnités journalières.

Ce positionnement hybride permet de profiter de la protection sociale d’un salarié tout en travaillant de manière indépendante. Contrairement aux travailleurs indépendants — affiliés à des régimes parfois moins protecteurs, comme celui de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) — le consultant en portage conserve une sécurité renforcée en cas d’interruption temporaire d’activité. Un exemple marquant : en 2023, plus de 70% des consultants portés ayant justifié d’un arrêt maladie inférieur à six mois ont pu ouvrir des droits aux indemnités journalières grâce à ce statut, alors même que nombre de freelances ne disposaient d’aucune couverture équivalente.

• Couverture santé : les frais médicaux sont remboursés selon les mêmes modalités que pour les salariés classiques.
• Indemnisation : toute interruption validée par un médecin ouvre le droit à indemnisation, sous réserve de remplir les critères d’affiliation.
• Approche hybride : maintien de l’autonomie de gestion avec la sécurité du salariat.

Conditions d’ouverture des droits et démarches à suivre #

La législation définit des critères précis pour bénéficier du versement d’indemnités lors d’un arrêt maladie. Le consultant en portage salarial doit justifier, à la date d’effet de l’arrêt :

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• de 150 heures travaillées au cours des 90 jours précédant la prescription
• ou d’avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six derniers mois

La déclaration d’arrêt se réalise dès la prescription par le médecin : il faut alors informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sous 48 heures et transmettre un exemplaire à la société de portage. Cette dernière s’occupe ensuite de l’attestation de salaire indispensable au calcul de vos droits.

En janvier 2024, un consultant porté à Paris ayant justifié 155 heures sur les trois derniers mois a obtenu un traitement rapide de son dossier grâce à une transmission anticipée de tous les documents. Cette rigueur administrative accélère la prise en charge et permet d’éviter les litiges avec la Sécurité sociale.

• Notification à la CPAM : l’envoi de l’avis d’arrêt se fait généralement par courrier ou via les outils dématérialisés de certains médecins.
• Transmission à la société de portage : assure la continuité de la procédure d’indemnisation.
• Respect du délai des 48h : impératif pour préserver tous les droits.

Calcul des indemnités journalières et délais de carence #

Le calcul de l’indemnité journalière repose sur la moyenne des salaires bruts perçus durant les trois derniers mois précédant l’arrêt. Cette somme ne peut dépasser 1,8 fois le SMIC mensuel. Le montant versé correspond à 50% du salaire journalier de base, avec possibilité de majoration sous conditions (notamment en cas de longue ancienneté ou d’enfants à charge).

À titre concret, un salarié porté ayant perçu 3500 € bruts mensuels au cours des trois mois précédant un arrêt maladie obtenu en mars 2024 percevra environ 58 € d’indemnité journalière (hors éventuelle subrogation de l’employeur). Pour toute indemnisation, un délai de carence d’un jour s’applique, puis le versement se poursuit selon la durée prescrite par le médecin.

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• Base de calcul : salaires bruts des trois derniers mois
• Plafond : 1,8 fois le SMIC mensuel
• Délai de carence : 1 jour avant le début des versements

Il reste judicieux de souscrire, en parallèle, à une prévoyance complémentaire adaptée. Ce choix s’avère particulièrement crucial pour compenser une potentielle baisse de revenus, étant donné que l’indemnisation légale ne couvre souvent qu’une partie du salaire habituel. En 2024, de nombreux cabinets de portage à Lyon et Lille ont intégré dans leurs offres des garanties de prévoyance optionnelles, réduisant ainsi l’impact financier des arrêts maladies longs.

Statut de salarié porté et protection sociale : les différences clés avec les indépendants #

L’atout majeur du portage salarial face au statut d’indépendant pur réside dans la solidité et la continuité de la protection sociale. Outre les indemnités journalières, le salarié porté conserve le bénéfice d’une mutuelle collective obligatoire, gérée par la société de portage, ce qui garantit le remboursement optimal des frais de santé, hospitalisation et actes médicaux coûteux.

À la différence du consultant en EURL ou micro-entreprise, qui dépend du régime SSI, les salariés portés restent affiliés au régime général, et leur dossier est suivi par la même CPAM que celui d’un salarié classique. L’accompagnement administratif offert par l’entreprise de portage représente une aide précieuse, tant pour la gestion de la paie que des dossiers maladie.

• Droits au maintien de salaire : prolongation possible en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
• Mutuelle collective : garantie obligatoire pour tous les salariés portés
• Accompagnement administratif : la société de portage gère l’attestation de salaire et l’interface avec la CPAM

Ainsi, un consultant porté en 2023 chez ITG a bénéficié d’un arrêt maladie de trois semaines suite à une intervention chirurgicale, avec maintien des droits à la mutuelle collective, décompte automatisé du nombre de jours d’indemnisation, et interlocuteur dédié pour tout recours auprès de la CPAM. Ce type de prise en charge serait difficilement envisageable pour un indépendant pur, qui doit tout gérer seul, du dossier médical à la déclaration de revenus.

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Obligations spécifiques et points de vigilance pour les consultants portés #

La gestion d’un arrêt maladie en portage salarial nécessite une vigilance particulière concernant les procédures administratives. L’envoi rapide de l’avis d’arrêt, la transmission régulière des justificatifs à la société de portage et l’attention portée aux modalités de reprise d’activité sont des éléments déterminants pour ne pas perdre ses droits.

• Envoi sous 48h de l’avis d’arrêt : délai impératif pour l’ouverture du dossier
• Transmission des pièces justificatives : chaque prolongation d’arrêt doit être justifiée et notifiée
• Anticipation d’une complémentaire prévoyance : un filet de sécurité contre la baisse de revenus prolongée
• Appui de la société de portage : conseils sur la constitution du dossier, interface avec la CPAM, gestion RH spécifique

En mars 2024, un consultant porté à Toulouse a pu limiter le retard d’indemnisation grâce à une préparation structurée de ses documents, un suivi attentif des relances avec la société de portage et l’activation d’une garantie prévoyance. Se reposer sur l’accompagnement administratif de la société et anticiper les démarches, notamment lors de situations médicales imprévues, permet d’envisager sereinement la reprise de l’activité après l’arrêt.

Selon notre analyse, ces démarches représentent un compromis optimal entre la liberté d’exercice et la sécurité du salariat : une gestion proactive des arrêts maladies en portage salarial garantit à chaque consultant une protection efficace de son activité et de ses revenus, au bénéfice d’une carrière pérenne et équilibrée.